Se rendre au contenu

Conditions Générales de Vente

1. Coordonnées de l'entreprise

  • Raison sociale : EURL Juste une Sellerie
  • Adresse : 3 lieu dit les touches, 72140 MONT-SAINT-JEAN
  • Numéro de téléphone : 06 33 56 28 01
  • Adresse e-mail : contact@justeunesellerie.fr

2. Description des produits / services Juste une Sellerie vend des articles de sport destinés à la pratique de l’équitation. Des descriptions détaillées de chaque produit sont disponibles sur notre site.

3. Tarifs et paiement

  • Les prix des articles varient en fonction des références et sont affichés TTC (toutes taxes comprises) au taux normal de 20 % ou au taux réduit de 5,5 % pour les compléments alimentaires.
  • Les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement instantané ou via Google Pay.
  • Toute commande implique un règlement de l’acheteur.

4. Livraison et délais

  • Les articles peuvent être en stock ou indisponibles auprès du fournisseur.
  • Juste une Sellerie s’engage à expédier les commandes sous 7 à 10 jours (délai de commande auprès du fournisseur puis délai d’envoi).
  • Les frais de livraison varient en fonction du poids.

5. Retours et échanges Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception de la commande. Au-delà de ce délai, Juste une Sellerie n’accepte aucun retour et ne procédera à aucun remboursement.

6. Garanties et réclamations Juste une Sellerie garantit la conformité des biens au contrat et offre la garantie légale de conformité ainsi que la garantie légale des vices cachés. Les clients peuvent faire valoir ces garanties dans le respect des dispositions légales.

7. Confidentialité et données personnelles Juste une Sellerie collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données ne sont pas transmises à des tiers ou partenaires externes. Les clients peuvent exercer leurs droits (Informatique et Libertés) en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée.

8. Droit applicable et litiges Les contrats conclus avec les clients sont régis par le Code civil français. En cas de litige, la résolution peut se faire par médiation ou devant le tribunal de commerce.