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Conditions Générales de Vente



1. Coordonnées de l'entreprise :

  • Raison sociale : EURL Juste une Sellerie
  • Adresse : 1 impasse du pressoir, 49310 MONTILLIERS
  • Numéro de téléphone : 0633562801
  • Adresse e-mail : contact@justeunesellerie.fr

2. Description des produits/services :

  • Juste une Sellerie vend des articles de sport destinés à la pratique de l’équitation. Des descriptions détaillées de chaque produit sont disponibles sur notre site.

3. Tarifs et paiement :

  • Les prix des articles varient en fonction des références et sont affichés TTC (toutes taxes comprises) au taux normal de 20% ou taux réduit de 5,5% pour les compléments alimentaires.
  • Les prix sont en euros et n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement instantané ou via Google Pay.
  • Toute commande implique un règlement de l'acheteur.

4. Livraison et délais :

  • Les articles peuvent être en stock ou indisponibles auprès du fournisseur.
  • Juste une Sellerie s'engage à expédier les commandes sous 7 à 10 jours (délai de commande auprès du fournisseur puis délai d’envoi).
  • Les frais de livraison varient en fonction du poids.

5. Retours et échanges :

  • Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception de la commande. Au-delà de ce délai, Juste une Sellerie n'accepte aucun retour et ne fera aucun remboursement.

6. Garanties et réclamations :

  • Juste une Sellerie garantit la conformité des biens au contrat et offre une garantie légale de conformité ainsi qu'une garantie légale des vices cachés.
  • Les clients peuvent faire valoir ces garanties dans le respect des dispositions légales.

7. Confidentialité et données personnelles :

  • Juste une Sellerie collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
  • Les données ne sont pas transmises à des tiers ou partenaires externes.
  • Les clients peuvent exercer leurs droits Informatique et Libertés en contactant le délégué à la protection des données à l'adresse indiquée.

8. Droit applicable et litiges :

  • Les contrats conclus avec les clients sont régis par le code civil français.
  • En cas de litige, la résolution peut se faire par médiation ou devant le tribunal du commerce.