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Conditions Générales de Vente

1. Détails de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise: EURL Juste une Sellerie
  • Adresse : 3 lieu-dit les touches, 72140 MONT-SAINT-JEAN
  • Numéro de téléphone: 06 33 56 28 01
  • Adresse e-mail : contact@justeunesellerie.fr

2. Description des produits/services Juste une Sellerie vend des articles de sport destinés à l'équitation. Des descriptions détaillées de chaque produit sont disponibles sur notre site.

3. Tarifs et paiement

  • Les prix des articles varient selon les références et sont affichés TVA incluse (toutes taxes comprises) au taux normal de 20% ou au taux réduit de 5,5% pour les compléments alimentaires.
  • Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
  • Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement instantané ou via Google Pay.
  • Toutes les commandes impliquent le paiement par l'acheteur.

4. Livraison et délais

  • Les articles peuvent être en stock ou indisponibles chez le fournisseur.
  • Juste une Sellerie s'engage à expédier les commandes dans les 7 à 10 jours (délai de commande auprès du fournisseur puis délai d'expédition).
  • Les frais de livraison varient en fonction du poids.

5. Retours et échanges Le délai légal de rétractation est 15 jours à compter de la réception de la commande. Au-delà de ce délai, Juste une Sellerie n'accepte aucun retour et ne procédera à aucun remboursement.

6. Garanties et réclamations Juste une Sellerie garantit la conformité du bien au contrat et offre la garantie légale de conformité ainsi que la garantie légale des vices cachés. Les clients peuvent faire valoir ces garanties dans le respect des dispositions légales.

7. Confidentialité et données personnelles Juste une Sellerie collecte et traite des données personnelles conformément aux RGPD et la loi sur la protection des données. Les données ne sont pas transmises à des tiers ou à des partenaires externes. Les clients peuvent exercer leurs droits (Informatique et Libertés) en contactant le délégué à la protection des données à l'adresse indiquée.

8. Droit applicable et litiges Les contrats conclus avec les clients sont régis par le Code civil français. En cas de litige, la résolution peut se faire par médiation ou devant le tribunal de commerce.